--------------------------------------------------------------------------------

Le service de transfert de fichier SendBox et ceux associés, ci-après dénommés "Les Services" est un service proposé par la société Netkom .

Le fait d'utiliser le service SendBox , vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'utilisation.

1 - Garantie de confidentialité des informations fournies

SendBox s'engage à considérer comme confidentielles toutes les informations fournies par les utilisateurs du service SendBox et notamment à ne pas les transmettre à des tiers que ce soit à titre gratuit ou payant. SendBox constitue pour cela une base de données indépendante de ses autres bases de données de clients et/ou prospects et s'interdit toute utilisation des informations de cette base à d'autre fins que pour le bon fonctionnement du service ou pour informer les utilisateurs de l'évolution du service ou de leur compte.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant.

Le traitement des données d'inscription au service SendBox est en cours de déclaration à la CNIL.

2 - Confidentialité des contenus

Comme tout opérateur de service de courriels, SendBox garantit que l'accès aux contenus des fichiers transitant sur ses systèmes est traité comme une information strictement confidentielle dont l'accès est interdit à toute personne ne faisant pas partie de l'équipe dédiée aux Services, sauf dans les conditions strictement définies par la loi française.

SendBox met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer cette confidentialité comme il est d'usage de le faire dans la profession, mais ne pourrait être tenue responsable d'une éventuelle défaillance, indépendante de sa volonté, notamment en cas de malveillance ou d'attaque délibérée de ses systèmes informatiques par des tiers.

En mettant à disposition des fichiers, vous devenez responsable de leur diffusion. Il est rappelé que les échanges illicites d'enregistrements et d'ouvres protégées ainsi que le piratage nuisent à la création artistique. Il est également rappelé que le non respect des lois en vigueur, notamment celles concernant le respect de la propriété intellectuelle et artistique, peut donner lieu à des poursuites et à des condamnations. Tout manquement ou plainte esoin d'utiliser autre chose qu'un navigateur, comme par exemple Internet Explorer. Le service fait v class="modal-dialog">